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SCP Gérard HUSSON - Jean-Luc MORAND - Eric FONTAINE
Huissiers de Justice Associés
Vente aux enchères le 14/05/2008
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Paiement en ligne
Conditions légales
Bienvenue sur le site de la SCP "Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine", Huissiers de Justice associés à CAGNES-SUR-MER 06800. Cette étude est composée de trois titulaires :
- Gérard HUSSON a été nommé le 23 Avril 2001
- Jean-Luc MORAND a été nommé le 23 Avril 2001
- Eric FONTAINE a été nommé le 24 Janvier 2006
Secteurs de compétence :
- Compétence du Tribunal de Grande Instance de GRASSE pour tous les actes
- Compétence sur les Tribunaux de Commerce d'ANTIBES, CANNES et GRASSE pour tous les actes
- Compétence sur les Tribunaux d'Instance de CAGNES sur MER et VENCE pour tous les actes
- Compétence sur les Tribunaux d'Instance d'ANTIBES, CANNES et GRASSE pour tous les actes à l'exception des affaires pénales et de celles portées devant les tribunaux d'instance jusqu'à la signification incluse du jugement sur le fond (décret 56/222 du 29/02/1956 modifié)
Les Bureaux sont situés aux 1°, 2° et 3° étages au 62 avenue de Nice (RN7) 06800 Cagnes-Sur-Mer
