Cette étude d'huissiers de cagnes sur mer, composée de Gérard Husson, Jean-Luc Morand, et Eric Fontaine a une compétence sur toute la côte d'azur et les Alpes Maritimes (cagnes sur mer, nice, antibes, cannes, cros de cagnes, la colle sur loup vence.
Cette SCP peut rédiger des actes, des constats. Faire des recouvrements de créance, des expulsions, des saisies.
Compétence territoriale: grasse nice cagnes sur mer antibes cannes cote azur paca provence alpes cote azur nice 06 06000 06800 colle sur loup nice vence vence antibes nice cagnes husson morand huissier huissiers alpes maritimes huissier nice 06000
Compétences
SCP Gérard HUSSON - Jean-Luc MORAND - Eric FONTAINE
Huissiers de Justice Associés
62 avenue de NICE (RN7) BP 80056
06801 CAGNES-SUR-MER Cedex
Société Civile Professionnelle HUSSON - MORAND - FONTAINE
Code APE - 74A1
Compétence territoriale étendue à l'arrondissement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, dont dépendent les Tribunaux d'Instance de CAGNES-SUR-MER, ANTIBES, CANNES, GRASSE
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Compétence du Tribunal de Grande Instance de GRASSE pour tous les actes
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Compétence sur les Tribunaux de Commerce d'ANTIBES, CANNES et GRASSE pour tous les actes
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Compétence sur les Tribunaux d'Instance de CAGNES sur MER et VENCE pour tous les actes
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Compétence sur les Tribunaux d'Instance d'ANTIBES, CANNES et GRASSE pour tous les actes à l'exception des affaires pénales et de celles portées devant les tribunaux d'instance jusqu'à la signification incluse du jugement sur le fond (décret 56/222 du 29/02/1956 modifié)